Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire divers actes sur ces biens , pourtant ils sont tenus à des principes.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être efficace pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
