Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc advenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.
