Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux en succession
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent accomplir quelques actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à des devoirs.
La défense d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
