En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et privilégier les gens de son choix.
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire certains actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à des obligations.
La défense d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
