/1 Les conflits en succession

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux.

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi tenus à des impératifs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

La présence de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.