Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en succession
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors arriver et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent faire plusieurs actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à des obligations.
L’assistance d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
