/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors naître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

/2 Des étapes d’une succession

Avocat succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des possessions indivis

avocat succession

Les indivisaires doivent procéder divers actes sur les biens , cependant ils sont également contraints à des impératifs.

L’assistance d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .