avocat indivision succession

/1 Les litiges de Droit des succession

Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires.

Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession , les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

/2 étapes de la succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Avocat succession

/A Ouverture

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder différents actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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